Port Autonome

Une mission fiscale

L’action de la douane s’exerce sur l’assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l’entrée de la Nouvelle-Calédonie au profit du budget territorial ou pour le compte d’établissements ou organismes publics.

La Douane participe à l’élaboration de la Nouvelle-Calédonie (budget primitif et budget supplémentaire) en procédant à l’évaluation des recettes douanières. Elle participe également,
pour ce qui concerne la constatation des recettes douanières, au compte administratif de la Nouvelle-Calédonie.

Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par :

• la mise en œuvre d’instruments fiscaux (taxes conjoncturelles sur les importations concurrençant la production locale),
• la promotion de procédures et régimes douaniers favorisant le développement des entreprises (entrepôts sous douane, admission temporaire, perfectionnement,…),
• la gestion des mesures de contrôle du commerce extérieur : répartition entre les opérateurs des quotas d’importation et d’exportation de produits faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives, délivrance des licences d’importation et d’exportation, contrôle de l’application de ces mesures lors de la vérification des opérations de dédouanement.

La douane prépare les délibérations soumises au Congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant le tarif des douanes, les modifications apportées aux droits et taxes et les régimes d’exonérations.
Elle participe, à ce titre, aux travaux de l’assemblée délibérative, au sein de ses commissions (Commission des Finances, Commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale).

Elle applique, pour le compte d’autres administrations des réglementations territoriales diverses : Police sanitaire des animaux, des végétaux et des denrées alimentaires …

L’information statistique

Elle met à la disposition des autorités des données relatives aux importations et exportations de marchandises et diffuse des renseignements concernant ces échanges.