La Douane

Service de l’État, rattaché au ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, traditionnellement, des missions relevant du domaine de compétence de la Nouvelle-Calédonie.

Actualités

Mais la douane exerce, pour le compte de l’État, nombre de missions qui sont de nature régalienne.

  • La protection des personnes et des biens
  • La protection de la propriété intellectuelle : la loi n° 94-102 du 05 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon institue un délit douanier de contrefaçon de marques.
  • La protection de l’environnement : la douane est chargée de contrôler l’application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction.
  • L’ordre public : lutte contre les trafics illicites de marchandises susceptibles de troubler l’ordre public (contrôle des armes et de la librairie, moralité publique,.). Dans ce domaine, la lutte contre les trafics de stupéfiants est une mission prioritaire de la douane qu’elle exerce dans le cadre des contrôles des personnes, des marchandises et des moyens de transport
  • La lutte contre la criminalité organisée : maillon essentiel du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, la douane intervient, en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du contrôle de l’obligation déclarative. Par ailleurs, le blanchiment d’argent est à présent constitutif d’un délit prévu et réprimé par le code des douanes.
  • La francisation et le jaugeage des navires et la conservation des hypothèques maritimes
  • Membre de la Conférence Maritime, la douane participe à l’exercice des missions de souveraineté en mer

 

Une mission fiscale

L’action de la douane s’exerce sur l’assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l’entrée de la Nouvelle-Calédonie au profit du budget territorial ou pour le compte d’établissements ou organismes publics.

La Douane participe à l’élaboration de la Nouvelle-Calédonie (budget primitif et budget supplémentaire) en procédant à l’évaluation des recettes douanières. Elle participe également,
pour ce qui concerne la constatation des recettes douanières, au compte administratif de la Nouvelle-Calédonie.

Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par :

  • la mise en œuvre d’instruments fiscaux (taxes conjoncturelles sur les importations concurrençant la production locale),
  • la promotion de procédures et régimes douaniers favorisant le développement des entreprises (entrepôts sous douane, admission temporaire, perfectionnement,…),
  • la gestion des mesures de contrôle du commerce extérieur : répartition entre les opérateurs des quotas d’importation et d’exportation de produits faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives, délivrance des licences d’importation et d’exportation, contrôle de l’application de ces mesures lors de la vérification des opérations de dédouanement.

La douane prépare les délibérations soumises au Congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant le tarif des douanes, les modifications apportées aux droits et taxes et les régimes d’exonérations.
Elle participe, à ce titre, aux travaux de l’assemblée délibérative, au sein de ses commissions (Commission des Finances, Commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale).

Elle applique, pour le compte d’autres administrations des réglementations territoriales diverses : Police sanitaire des animaux, des végétaux et des denrées alimentaires …

L’information statistique

Elle met à la disposition des autorités des données relatives aux importations et exportations de marchandises et diffuse des renseignements concernant ces échanges.

 

Pour toute demande d’information générale sur les formalités et la réglementation douanière, contactez :

 

Bureau d’information du public de Nouméa

Port Tél. : 26.54.12 / 26.54.13 / 26.53.66
Email : port-noumea@douane.finances.gouv.fr

Pôle Action économique

Tél. : 26.53.00
Email : pae-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr

Nouméa Port

Tél. : 26.54.12 / 26.54.13 / 26.53.66
Fax : 26.53.19
Email : port-noumea@douane.finances.gouv.fr

Nouméa – CDP (Messagerie Postale)

Tél. : 27.45.71
Email : cdp-noumea@douane.finances.gouv.fr

Antenne de Koné

Tél. : 47.27.97
Fax : 47 27 97

Direction des douanes

Tél. : 26.53.00 – Fax : 27.64.97
Email : dr-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr

Service régional d’enquête (SRE)

Fax : 26.64.54
Email : sre-nouvelle-caledonie@douane.finances.gouv.fr

Tontouta Aéroport

Tél. : 35.11.64
Fax : 35.19.55
Email : aero-tontouta@douane.finances.gouv.fr

Brigade de surveillance extérieure de Nouméa

Tél. : 26.39.37 / 78.58.33
Fax : 25.17.14
Email : bse-noumea@douane.finances.gouv.fr

Brigade de surveillance extérieure de Tontouta

Tél. : 35.11.72
Fax : 35.45.96
Email : bse-tontouta@douane.finances.gouv.fr