Toute personne ou entreprise souhaitant exercer une activité, permanente ou ponctuelle, au sein d’une installation portuaire du PANC doit obtenir une autorisation préalable, conformément aux exigences de sûreté en vigueur (code ISPS).
Le formulaire « Autorisation d’exercer une activité permanente ou ponctuelle sur une installation portuaire » permet de recueillir les informations nécessaires à l’instruction de la demande. Les informations renseignées doivent être exactes et sincères. Les documents transmis doivent être valides et à jour.
À la suite de l’envoi du dossier, un courriel de la police portuaire vous sera adressé afin de vous informer de l’acceptation ou du refus de votre demande, ou, le cas échéant, des éléments complémentaires à fournir.
Aucune activité ne peut être exercée sans validation préalable par les services du PANC.
