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QUI SOMMES-NOUS ?

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www.noumeaport.nc

Vous êtes invité à prendre connaissance du présent document qui peut être modifié à tout moment par le PANC.

Editeur et responsable de traitement :
PORT AUTONOME DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Établissement public à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie
Enregistré au RIDET sous le numéro 134 940.001
Dont le siège social est situé 34 avenue James Cook – Centre-Ville – BP 14 – 98 845 NOUMEA CEDEX
Contact : tel : +687 25.50.00 / mail : panc@noumeaport.nc

Responsables de la publication :
Monsieur Daniel HOUMBOUY, directeur du PANC ;
Monsieur Vincent KERRIGUY, responsable du service exploitation et statistiques

Hébergeur :
COUP D’OUEST
SARL au capital de 500 000 F.CFP
Immatriculée au RCS de NOUMEA sous le numéro 891 440
Dont le siège social est situé à 8, route de l’Anse Vata – Quartier Latin – 98 800 NOUMEA
Contact : tél : +687 28.14.20 / mail : contact@coupdouest.nc

OBJECTIF ET QUALITE DES CONTENUS

Le présent site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels portuaires et les médias sur les activités et missions du PANC.

En tant qu’éditeur, l’établissement public portuaire s’efforce de publier des informations de qualité et vérifiées. Toutefois, en cas d’information inexacte ou d’erreur typographique, vous pouvez la signaler aux gestionnaires du site afin qu’elle soit rectifiée, en vous adressant à panc@noumeaport.nc.
Dans ce cas, le PANC ne peut être tenu responsable des oublis, imprécisions ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations figurant sur le présent site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

S’agissant des textes normatifs reproduits sur le présent site, seule la version publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie fait foi.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le présent site vous est accessible à tout moment, en tant qu’utilisateur. Il est également mis à jour régulièrement par le PANC.
En cas d’interruption pour raison de maintenance technique ou d’amélioration de ses infrastructures, le PANC s’efforce de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
• accéder au présent site en recourant à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour ;
• ne pas adresser, via le formulaire de contact, de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …), sous peine de voir votre responsabilité civile et pénale recherchée par le PANC.

COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le présent site, des cookies peuvent
être installés sur votre équipement terminal, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément au présent document.

4.1 Définition

Un cookie ou autre traceur similaire est un fichier d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis par le serveur du présent site au poste de travail que vous utilisez (ordinateur, tablette, smartphone etc.)
Les informations envoyées peuvent comprendre votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès à Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès au présent site. Les cookies ne collectent pas d’informations permettant de vous identifier ni ne risquent d’endommager votre équipement terminal.

Les cookies déposés sur votre poste de travail permettent au présent site de vous reconnaitre et d’améliorer les fonctionnalités dudit site ainsi que la qualité de votre visite.

4.2 Finalités

Les cookies utilisés poursuivent plusieurs finalités :
• Analyser et mesurer la fréquentation du site, le nombre de pages vues, la fréquence de retour ;
• Améliorer la convivialité et l’interactivité du site.

4.3 Consentement et gestion

Lors de votre première visite sur le présent site ou après une absence de visite de 13 mois, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou refuser l’utilisation de certains cookies.
Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le présent site en visitant une seconde page du site.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, un cookie de refus y est déposé, afin que le PANC enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.

Le PANC attire votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les
cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du présent site pourraient être rendus inaccessibles, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’établissement public portuaire, pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du présent site et des services qu’il propose.

Vous pouvez à tout moment vous informer, revenir sur votre consentement et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser.
A ce titre, vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre équipement terminal ou désactiver un ou plusieurs cookies d’analyse pour arrêter la collecte d’autres informations. Dans ce cas, le PANC peut toujours utiliser les informations collectées par les cookies installés antérieurement à la désactivation.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

5.1 Responsables de traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création de votre compte personnel et de votre navigation sur le présent site est : Monsieur Daniel HOUMBOUY, en tant que directeur du PANC.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessous, l’accès aux données personnelles est réservé au responsable de traitement ainsi qu’aux gestionnaires du présent site. En cas de messages envoyés via le formulaire de contact, seules les personnes intervenant pour le traitement de ces messages ont accès aux données personnelles collectées.

Le PANC s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles :
– ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ;
– règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
– directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.

5.2 Types de données personnelles / Finalités et base légale du traitement

Les données personnelles collectées via le présent site sont les suivantes :
• Les données personnelles relative à l’identité : nom, prénom ;
• Les données de correspondances : mail, adresse postale.
Les données nécessaires à la création du compte de référent sûreté et sécurité portuaires sont collectées lors de la remise physique de formulaire à la police du port, notamment à partir du document « Autorisation d’activité PANC » et « Référent sûreté et sécurité portuaires ».

Dans ce cadre, le PANC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles collectées et traitées, au regard des finalités suivantes :
• La navigation sur le présent site et son amélioration ;
• La gestion du compte de visiteur ainsi que la gestion des badges ;
• Le traitement de vos demandes via le formulaire de contact ;
• L’envoi d’informations via des listes de diffusion ;
• Le traitement des cookies ;
• La prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

L’envoi du formulaire de contact nécessite, au préalable, votre consentement sur le traitement des données personnelles collectées à cet effet.

La base légale du traitement est :
• Le consentement de l’utilisateur ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun traitement ou finalité autre que ceux consentis.

5.3 Modalités de protection des données

Le PANC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées via le présent site.
A cet effet, le PANC utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Le présent site est sécurisé via le protocole https pour crypter les informations personnelles (e-mail, nom, adresse, etc.) qui transitent par les formulaires web. L’https sert aussi à protéger les identifiants de session de tout hacking éventuel.

En cas de fuite de données ou d’incident impactant leur intégrité ou confidentialité, l’établissement public portuaire vous informe sans délai de la situation ainsi que des mesures de correction prises.

Le présent site ne procède en ligne à aucune collecte de données personnelles dites sensibles (c’est-à-dire notamment relative à la santé, l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale ou religieuse, ou encore l’opinion politique).
Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Les données sont exclusivement transmises au personnel du PANC dûment habilité à les traiter ainsi qu’aux sous-traitants du PANC à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la réglementation précitée et pour la seule finalité de traitement susmentionné.

Aucun transfert de données hors zone UE n’est, en principe, effectué. A cet effet, le PANC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données personnelles vers un pays hors UE sans en informer préalablement les personnes concernées.

5.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation varient selon votre statut, selon que vous êtes un prospect, un abonné des listes de diffusions ou bien encore un référent sûreté et sécurité portuaires.

Pour les traitements de prospects et l’analyse de la fréquentation du présent site, les données de connexion collectées par les cookies (dont votre adresse IP) sont supprimées 24 heures après leur collecte.
Les autres données collectées via les cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois après avoir recueilli votre consentement. À l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du présent site, tous les cookies expirent au terme d’un délai de deux ans et sont alors supprimés définitivement.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire est créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Pour les référents sûreté et sécurité portuaires, les données sont conservées pendant un mois après leur remplacement.
Pour les détenteurs de badges permanents et de chantier ou d’autorisations d’activité, les données sont conservées pendant la durée de validité des autorisations et titres d’accès.
Pour les détenteurs de badges visiteurs, les données sont conservées pendant deux mois après leur délivrance.

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur le présent site (si cela est possible), les données personnelles indiquées dans leur profil sont collectées. En tant qu’utilisateur, vous pouvez voir, modifier ou supprimer ces données à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du présent site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Pour les traitements des messages électroniques envoyés via le formulaire de contact, les données personnelles sont conservées pendant une période d’un an.
La collecte de données personnelles permet de répondre au message à l’adresse électronique ou postale choisie par son auteur.

Pour les listes de diffusion, les adresses électroniques recueillies dans ce cadre ne sont utilisées que pour l’envoi des informations pour lesquelles vous vous êtes abonné. Il est possible à tout moment de vous désabonner en ligne. La société isi.nc qui gère techniquement la diffusion des documents est tenue, en vertu d’une clause contractuelle, de respecter la confidentialité des données personnelles dont elle assure la gestion et ne peut en aucun cas les céder à des tiers, ni les utiliser.

5.5 Droits des utilisateurs 

En tant qu’utilisateur du présent site, vous disposez des droits suivants (tels que prévus par le RGPD) :
• Droit d’accès aux données ;
• Droit de rectification, de mise à jour et de complétude des données ;
• Droit de suppression et d’effacement des données ;
• Droit à la limitation du traitement des données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement des données ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement ;
• Droit de définir le sort des données après votre décès et de choisir à qui le PANC devra communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. A défaut de désignation, l’établissement public portuaire s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en vous adressant directement au responsable de traitement par les moyens suivants :
Contact : dhoumbouy@noumeaport.nc

Le responsable de traitement s’engage à traiter votre demande dans un délai d’un (1) mois à réception de la demande.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

• Sur le site internet de la CNIL :
• Dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ;
• Dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX.

Vous pouvez également cesser l’envoi d’informations en ligne par :

• Sur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Sur Safari: http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT © – LIENS

La protection du présent site relève de la réglementation localement applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Le présent site constituant une œuvre de l’esprit protégée par la réglementation précitée, le PANC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le présent site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Le PANC s’engage à :
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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