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Retrouvez dans cet espace les actes de nature réglementaire
pris par le PANC.

L’ensemble de ces actes figurent également dans un registre, consultable sur place et sur demande (_panc@noumeaport.nc_), au secrétariat du PANC.

Délibération n°15-2023 portant désignation des représentants du PANC au sein du CTP de l'établissementDélibération n°14-2023 portant délégation de pouvoirs du CA au directeur du PANCDélibération n°13-2023 approuvant la charte d'utilisation des véhicules du PANCDélibération n°12-2023 portant habilitation au directeur à procéder au nom du PANC à l'adhésion à des organismesDélibération n°08-2023 relative à l'octroi d'une subvention à l'amicale du Port AutonomeDélibération n°07-2023 relative à l'octroi d'une subvention à l'association La MoniqueDélibération n°06-2023 relative à l'octroi d'une subvention à l'association du Musée Maritime de Nouvelle-CalédonieDélibération n°05-2023 Portant approbation du budget primitif PANC 2023Délibération n°04-2023 Portant affectation du résultat du compte administratif PANC 2022Délibération n°03-2023 Portant approbation du compte administratif PANC 2022Délibération n°02-2023 Portant approbation du compte de gestion PANC 2022Délibération n°01-2023 Délégation pouvoirs directeur - Prolongation intérimDélibération n°40-2022 portant création d'une zone d'exclusion en baie des dames dans les limites administratives du PANCDélibération n°39-2022 portant création d'une zone d'exclusion en grande rade dans les limites administratives du PANCDélibération n°38-2022 portant création et modification des redevances d'occupation des locaux à usage commercial de la gare maritime FerryDélibération n°37-2022 déclarant sans suite la procédure de passation de DSP Port à sec zone de mouillage organiséDélibération n°36-2022 modifiant la Délibération n°22-2017 du 07.11.2017Délibération n°34-2022 portant modification du règlement intérieur de la commission DSP du PANCDécision n°3550-82 fixant la liste des emplois du PANC ouvrant droit à l'attribution de la prime de contrôleDécision n°3530-146 attribuant une prime de contrôle aux agents du PANCDécision n°3530-83 attribuant une prime de contrôle aux agents du PANC