Port Autonome

Le service navigation et sécurité maritime
est chargé notamment :

Dans la limite des compétences de l’Etat :

• du suivi de la desserte maritime d’intérêt national ;
• de l’inspection de la sécurité et de la sûreté des navires effectuant une navigation
  internationale ou soumis à la détention d’un titre international de sécurité ;
• de la police des épaves maritimes ;
• de la mise en oeuvre des règles relatives à la répression en matière maritime, en liaison avec
  les autorités judiciaires.

Dans la limite des compétences de la Nouvelle-Calédonie :

• de l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique de transport maritime du pays ;
• de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation de la sécurité et de la circulation
  maritime du pays ;
• de la tutelle du pilotage maritime ;
• de l’inspection de la sécurité des navires effectuant une navigation territoriale et non soumis à la détention d’un titre international de sécurité ;
• de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la réglementation des activités nautiques à
  caractère touristique ;
• de l’instruction des déclarations de manifestations nautiques ;
• du secrétariat de la commission nautique de la Nouvelle-Calédonie.

Le service pêche et environnement marin est chargé notamment :

• de la gestion intégrée des espaces marins, et plus particulièrement des aires marines
  protégées de la Nouvelle-Calédonie.

Dans la limite des compétences de l’Etat :

• de la mise en œuvre du contrôle de l’application de la réglementation de la pêche, en liaison
  avec le centre national de surveillance des pêches et avec les autorités judiciaires.

Dans la limite des compétences de la Nouvelle-Calédonie :

• de l’élaboration et la mise en œuvre de la politique des pêches maritimes et de l’aquaculture
  marine du pays ;
• du suivi des travaux au sein des organisations régionales des pêches ;
• de l’instruction des demandes d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des
  ressources halieutiques des espaces marins placés sous la juridiction de la Nouvelle-Calédonie ;
• de la gestion technique et opérationnelle des moyens nautiques affectés à la direction ;
• de l’appui aux services techniques provinciaux notamment dans le domaine de la formation
  à la technologie des pêches.

Le service gens mer et formation maritime est chargé notamment :

• de la mise en œuvre des statuts des marins et des navires ;
• du contrôle pédagogique des établissements de formation maritime ;
• de la délivrance des titres et diplômes de formation maritime.

Dans la limite des compétences de l’Etat :

• de la gestion du régime social des gens de mer affiliés à l’Etablissement national des invalides
  de la marine ;
• de l’organisation des examens professionnels maritimes ;
• de l’organisation des sessions d’examen des titres de conduite des navires de plaisance et de
  la délivrance de ces titres.

Dans la limite des compétences de la Nouvelle-Calédonie :

• de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de formation des marins et de
  promotion de l’emploi maritime du pays, en concertation avec la direction de la formation
  continue et la direction du travail et de l’emploi ;
• de l’application des dispositions du droit du travail applicables aux marins, en concertation
  avec la direction du travail et de l’emploi.